Étape 1 : Faire réaliser la dépose de la transformation auto-école par un aménageur qualifié auto-école #

Si vous ne conservez pas le véhicule en configuration « véhicule école », la première étape consiste à faire déposer les équipements par un aménageur qualifié auto-école : boîtier moniteur MONIDIS, pédalier double commande, rétroviseurs additionnels.

Attention : contrairement à un équipement d’aide à la conduite pour personne en situation de handicap, la transformation auto-école ne peut pas être reposée sur un autre véhicule une fois déposée. Il s’agit d’une opération définitive, pour des raisons techniques.

Étape 2 : Obtenir l’attestation de dépose (annexe 1-B) #

Une fois la dépose réalisée, l’aménageur qualifié vous remet l’annexe 1-B, l’attestation réversible de dépose des équipements auto-école. Ce document est indispensable pour la suite des démarches : sans lui, impossible de faire modifier le certificat d’immatriculation.

Étape 3 : Faire retirer la mention « véhicule école » sur la carte grise #

Muni de l’annexe 1-B, vous pouvez demander le retrait de la mention « véhicule école » directement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), dans le menu Autre demande > Modification technique > Modification technique des caractéristiques.

Cette démarche est à la charge du propriétaire du véhicule (ou de la concession), et les frais liés à la fourniture de l’annexe 1-B sont payants.

Étape 4 : Vérifier la cohérence avant le contrôle technique #

C’est une étape trop souvent négligée : le contrôle technique ne porte pas uniquement sur l’état mécanique du véhicule. Le contrôleur vérifie également que la configuration réelle du véhicule correspond à la mention Z.1 du certificat d’immatriculation.

Si le véhicule a été remis en configuration standard (équipements déposés) mais que la carte grise porte encore la mention « véhicule école », le contrôle technique peut être refusé pour non-conformité administrative. Il est donc essentiel de finaliser les étapes 1 à 3 avant de présenter le véhicule au contrôle technique.

Étape 5 : Rassembler les documents pour l’acheteur #

Pour une revente sereine, prévoyez de transmettre à l’acheteur :

• le certificat d’immatriculation à jour (sans mention « véhicule école », le cas échéant) ;
• l’annexe 1-B, qui prouve la conformité de la dépose ;
• le procès-verbal du contrôle technique.

Ce qu’il faut retenir #

Vous préparez la revente d’un véhicule auto-école ? L’équipe Sojadis et son réseau d’installateurs partenaires vous accompagnent dans la dépose et la constitution de votre dossier administratif.